Accueil > Mairie, démarches > Arrêtés municipaux > Utilisation des tondeuses, (...)

Utilisation des tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses

Contenu de la page : Utilisation des tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 90 DAE 1CVN°64 relatif aux bruits de voisinage :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que :

  • Tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses,
  • Ne peuvent être utilisé que de : 7 heures à 20 heures les jours ouvrés.
  • Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 h à 19 heures , les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures