Plan Local d'Urbanisme
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La mise en révision totale du P.O.S. et l’élaboration du P.L.U. ont été prescrites le 24 janvier 2012 par délibération du conseil municipal. Les principaux objectifs de la commune, exposés dans la délibération, motivant l’élaboration du P.L.U. se déclinent ainsi : – Prendre en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement dite […]
Egreville – Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation 1.2 Rapport de présentation – Partie 2
PRÉAMBULE Le présent document a pour vocation de présenter le projet communal pour les années à venir dans le cadre des principes d’aménagement et de développement durables [1]. Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est un document qui doit être simple et concis, accessible à tous […]
Selon les articles L.151-6, L.151-6-2 et L.151-7 du code de l’urbanisme : Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles elles peuvent également définir les actions […]
