Plan Local d’Urbanisme
En Janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé de doter Egreville d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) pour remplacer le plan d’occupation des sols et donner ainsi à la commune la maîtrise de ses décisions d’urbanisme (réglementation en matière d’emprise au sol, de hauteur des bâtiments ou d’espaces verts).
La commune à missionné un cabinet d’étude qui l’a accompagné pour élaborer ce P.L.U.
Deux réunions publiques ont eu lieu le 12 décembre 2016 et le 8 septembre 2018 auxquelles vous avez été nombreux à assister. Un premier projet validé par le Conseil Municipal a été déposé auprès des autorités mais notre projet a essuyé (notamment de la part de la Direction Départementale des Territoires) un refus, le 15 juin 2021. La mairie s’est donc remis au travail, en consultant régulièrement les services du département et nous leur avons soumis de nombreuses modifications sans en modifier ni l’esprit ni les projets d’extension de notre village. La mairie est parvenue à élaborer un projet qui semble obtenir l’aval des autorités compétentes et nous souhaitons partager avec nos concitoyennes et concitoyens les progrès accomplis. Vous trouverez ci-après les éléments clés.
La mise en révision totale du P.O.S. et l’élaboration du P.L.U. ont été prescrites le 24 janvier 2012 par délibération du conseil municipal. Les principaux objectifs de la commune, exposés dans la délibération, motivant l’élaboration du P.L.U. se déclinent ainsi : – Prendre en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement dite […]
Egreville – Plan Local d’Urbanisme Rapport de présentation 1.2 Rapport de présentation – Partie 2
PRÉAMBULE Le présent document a pour vocation de présenter le projet communal pour les années à venir dans le cadre des principes d’aménagement et de développement durables [1]. Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. C’est un document qui doit être simple et concis, accessible à tous […]
Selon les articles L.151-6, L.151-6-2 et L.151-7 du code de l’urbanisme : Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles elles peuvent également définir les actions […]
