Selon les articles L.151-6, L.151-6-2 et L.151-7 du code de l’urbanisme :
Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur
l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles elles peuvent également définir les actions et opérations
nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le
renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerce
[…] 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36
;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et
d’aménagement situés en limite d’un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la
localisation préférentielle de cet espace de transition.
Les orientations d’aménagement et de programmation constituent donc la continuité et concrétisation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le territoire d’Egreville est concerné par 2 OAP thématiques et 3 OAP sectorielles :
• Les 2 OAP thématiques répondent à l’objectif 1.2.1 du PADD concernant l’identité du territoire liée à des milieux d’intérêt écologique et paysager marquée.
La première propose des dispositions protégeant les qualités patrimoniales, architecturales et artistiques et paysagères du territoire d’Egreville.
La deuxième concerne la préservation des qualités écologiques de territoire et en particulier la trame verte, bleue et noire.
• Parmi les OAP sectorielles, deux ont été retenues afin d’assurer la production de logements en renouvellement urbain, conformément à l’objectif 2.1 Maîtriser l’urbanisation,
structurer l’évolution du territoire. Le PADD décline notamment cet objectif ainsi : contenir le développement urbain (2.1.1) ; Maintenir la diversité des fonctions et la mixité sociale.
Le programme des deux OAP y répond en proposant pour l’OAP n°1 (dite du chemin de Saint-Marc) la création de 48 logements, et pour l’OAP n°2 (dite aux Fermes) la création de
34 logements.
• La dernière OAP sectorielle s’inscrit dans le cadre de l’objectif 2.2 qui vise à soutenir le développement des activités économiques et de l’emploi.
Elle concerne la zone d’activité économique du Bois des Places, qui s’étendra dans le cadre d’un projet intercommunal en ouvrant à l’urbanisation (en deux phases) 14 hectares
de terrain.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
