PRÉAMBULE
Le présent document a pour vocation de présenter le projet communal pour les années à venir dans
le cadre des principes d’aménagement et de développement durables [1].
Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble
de la commune.
C’est un document qui doit être simple et concis, accessible à tous les citoyens.
Le PADD n’est pas opposable au tiers. Toutefois, il est la « clef de voûte » du dossier du PLU ; les
parties du PLU qui ont une valeur juridique (orientations d’aménagement et de programmation,
règlement et plan de zonage) doivent être cohérentes avec lui.
Il constitue la synthèse du processus de réflexion mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme (PLU), à partir du diagnostic et de la concertation avec la population et les
acteurs économiques et sociaux.
Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est défini par l’article
L 151-5 du code de l’urbanisme [2].
[1] « Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les
générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins ». Commission Mondiale sur l’environnement et le
développement 1987.
[2]. Article L151-5 du code de l’urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement
des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour
l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles
2. PADD
