Arrêtés municipaux

Portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine et Marne relevant de l’arrondissement de FONTAINEBLEAU. Vous trouverez ci-joint la liste des membres.

CODE DE LA ROUTE Ai-je le droit de stationner sur un trottoir ? NON. Stationner ou s’arrêter en montant sur un trottoir est considéré comme un stationnement gênant puisque cela peut entraver la marche des piétons ou les obliger à marcher sur la chaussée. Depuis le 30 juin 2015, les amendes pour arrêts et stationnements […]

ORDURES MENAGERES Stop aux poubelles non rentrées ! Outre la pollution visuelle des poubelles sur les trottoirs, ce qui pose problème c’est aussi la gêne occasionnée pour les piétons seuls, avec une poussette, ou dans un fauteuil roulant. N’ayant plus d’espace pour circuler sur le trottoir qui leur est réservé, les piétons sont parfois contraints […]

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : Tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, Ne peuvent être utilisé que de : 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 […]